Permis et certificats

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.

Un permis de construction est requis pour des travaux de rénovation intérieure ou extérieure qui modifient un bâtiment existant. 

Cela inclut notamment :

• la modification ou le remplacement d’éléments structuraux;

• des travaux affectant l’enveloppe extérieure (revêtement, toiture, fenêtres, ouvertures, etc.);

• la modification de la configuration intérieure (ex.: ajout ou retrait de murs);

• tout projet ayant un impact sur la conformité du bâtiment aux règlements en vigueur.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour rénovation

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Un plan d’aménagement intérieur, si nécessaire;
• La nature des matériaux utilisés pour un remplacement de revêtement extérieur.

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.

Un permis est requis pour l’installation d’une piscine hors terre, creusée ou démontable, ainsi que pour l’ajout d’un spa pouvant contenir plus de 2 000 litres d’eau.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour installation d'une piscine

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation de la piscine sur le terrain, sur une copie d’un certificat de localisation, en indiquant l’emplacement de la piscine et la distance de tout autre bâtiment ou construction existant sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.

Toute personne désirant effectuer un remplacement cadastral doit au préalable obtenir un permis de lotissement, conformément au règlement de lotissement en vigueur.

La demande de permis doit être déposée auprès de la Ville, soit en personne à l’hôtel de ville, soit en ligne en remplissant le formulaire de demande ci-dessous.

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour :

• l’implantation d’un nouvel usage dans un immeuble;

• un changement d’usage ou de destination d’un bâtiment ou d’un local;

• l’ouverture d’un commerce ou d’un service complémentaire à une habitation (ex. : bureau à domicile).

Cette autorisation permet à la Ville de vérifier la conformité du projet aux règlements d’urbanisme en vigueur (zonage, stationnement, affichage, normes applicables, etc.) avant le début des activités.

Important :
Si des travaux de construction, de transformation ou d’aménagement sont requis pour réaliser le projet, un permis de construction devra également être obtenu avant le début des travaux.

Un permis est requis pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, ainsi que pour tout projet d’agrandissement d’un bâtiment existant.

Utilisez le formulaire ci-bas pour effectuer votre demande de permis : 

Formulaire de demande de permis pour nouvelle construction/agrandissement

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Plan d'implantation à l’échelle, scellé et signé par un arpenteur-géomètre
  Comprenant:
  - Les limites, la forme, les dimensions et la superficie du terrain où le projet sera exécuté;
  - L’emplacement et les dimensions de la construction proposée et de tout autre construction existante sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété;
  - La ligne naturelle des hautes eaux de tout lac, cours d’eau ou milieu humide situé à moins de 30m des limites du terrain, si applicable;
  - Les espaces de stationnement hors rue en précisant ceux réservés aux personnes handicapées, si applicable;
  - Les servitudes et droits réels, le cas échéant.
• Deux séries de plans d’architectureà l’échelle et si disponible, un exemplaire en format numérique PDF,
  Incluant :
  - Élévations;
  - Coupes;
  - Croquis;
  - Devis.
  
  L’échelle des plans doit permettre un niveau de détail approprié pour assurer une compréhension claire du projet et de l’usage de la construction et du terrain.
  
  Sous réserve d’une habitation comprenant au plus, une unité isolée, les plans et devis soumis à l’appui de la demande de permis d’un projet qui répond aux exemptions prévues à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes doivent être scellés et signés par un technologue en architecture membre de l’Ordre des technologues du Québec.