Cette page regroupe l’ensemble des avis publics de la Ville de Bedford.
Vous y trouverez les informations officielles relatives aux décisions, règlements, consultations et obligations légales de la Ville.
Avis publics 2026
Avis publics 2025
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Avis de séance extraordinaire : Mardi le 9 décembre 2025
Avis de promulgation règlement 625-25-9 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)
Avis public du résultat de l'élection municipale 2025
Avis public - Demande de démolition d'un immeuble au 145, rue Principale
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis - Assemblée publique de consultation projet règlement 699-25-34
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2026 de la Ville de Bedford
Avis public de disposition de biens : Vente des terrains pour le projet Héritage
Avis de promulgation - Règlement 762-25 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Avis public - Demande de dérogation mineure : installation d'une piscine au 2, rue Cardinal
Avis public - Demande de dérogation mineure : réaménagement d'un stationnement au 69-73 rue Rivière
Avis de promulgation - Règlement 726-25-04 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18
Avis public - Demande de dérogation mineure 20 rue Cardinal
Avis public - Demande de dérogation mineure 75-79 rue Rivière
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Amendement du calendrier des séances du conseil municipal 2025
Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-25-32
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure 18-20, des Pins
Avis de promulgation Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville
Avis publics 2024
Avis de promulgation Règlement 625-24-8 concernant la circulation et le stationnement de nuit
Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-24-3
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025
Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 706-24-5
Avis public - Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 699-24-31
Avis public - Dépôt du rôle triennal 2025-2026-2027
Avis public - Demande de dérogation mineure 12, rue Marziali
Avis public - Demande de dérogation mineure 12, rue Marziali
Avis public - Disposition d'une rétrocaveuse de marque Caterpillar, modèle 420 D-IT, année 2005
Avis public - Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 699-24-29
Avis public - Demande de dérogation mineure 52, rue de la Rivièr
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public - Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Avis public - Rinçage unidirectionnel du réseau de distribution d'eau potable 2024
Erratum Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024
Avis de promulgation règlement 752-24-1 relatif à la régie interne du conseil municipal
Avis public - Demande de dérogation mineure 112, rue Élisabeth
Avis public - Demande de dérogation mineure 37, rue Industrielle
Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-23-28
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024
Avis public - Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Avis publics 2023
Avis de promulgation PPCMOI 6 logement 162-168 rue de l'Église
Avis public -Assemblée publique de consultation projet de règlement 699-23-28
Avis public - Séances du conseil municipal 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure 2, des Bâtisseurs
Avis public - Demande de dérogation mineure 84, rue du Cardinal
Avis public - Demande de dérogation mineure 37, rue Industrielle
Avis d'ébullition 3 octobre 2023
Avis d'ébullition 28 septembre 2023
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la ville de Bedford 2024
Avis public - Demande de participation à un référendum PPCMOI 162-168, rue de l'Église
Avis public - Demande de dérogation mineure 94, rue Élisabeth
Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-23-26
Avis public - Demande de dérogation mineure 11, rue Élisabeth
Avis de promulgation règlement 696-23-2 relatif au réseau d'aqueduc et à son usage
Avis de promulgation règlement 746-23 relatif à la démolition d'immeubles
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure 2, rue du Pont
Avis public - Demande de dérogation mineure 20, rue Best
Avis public - Ouverture d'un registre 23 février - PPCMOI 133, rue Rivière
Avis publics 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure 193, rue Principale
Avis public - Ouverture d'un registre 699-22-25
Avis de promulgation règlement 699-22-24
Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 699-22-25
Appel de candidatures - Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Avis de promulgation règlement 543-6-22 Contrôle des animaux
Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 706-22-3
Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 699-22-22