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Formulaire de demande de permis pour installation d'une piscine

Veuillez remplir le formulaire avant de soumettre votre demande à l'aide du bouton au bas de la page.

Vos informations

Emplacement des travaux

Exécution des travaux

Documents à joindre à la demande

Veuillez joindre les documents suivants à votre demande : 

  • Un plan d'implantation de la piscine sur le terrain, sur une copie d’un certificat de localisation, en indiquant l’emplacement de la piscine et la distance de tout autre bâtiment ou construction existant sur le terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété

Téléversez vos fichiers

Informations complémentaires

Je confirme que les renseignements mentionnés sont exacts et que si le permis ou l’autorisation demandé m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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